RetourLe site Achatsetventes.gc.ca est le service d'information ouverte sur les achats du gouvernement du Canada qui permet de trouver les appels d'offres au niveau fédéral.
Document fourni avant la date du dépôt des offres par lequel le donneur d’ordre avise les soumissionnaires éventuels de précisions ou modifications apportées aux documents d'appel d'offres.
En général la réglementation des organismes prévoit quatre principaux modes d’adjudication d’un contrat qui informe le lecteur sur les critères de sélection de l’acheteur. Le mode d’adjudication choisi est mentionné dans le document d’appel d’offres et permet aux entreprises de savoir selon quels critères le contrat sera adjugé.
Prix uniquement: Respect des exigences minimales de l’appel d’offres et la soumission avec le prix le plus bas
Qualité minimale et prix le plus bas: Respect d’une qualité minimale établie par l’organisme et la soumission avec le prix le plus bas
Prix ajusté le plus bas: Le prix est constant avec la qualité choisie par le soumissionnaire.
Qualité seulement: Respect des exigences de qualités maximales demandés par l’organisme. Le prix n’est pas un facteur de considération d’ordre compétitif.
Un appel d’offres désigne la procédure à travers laquelle un acheteur potentiel demande à plusieurs offreurs de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse à la formulation détaillée (cahier des charges) d’un besoin de prestation de travaux, fourniture ou de services. Le but est de mettre plusieurs entreprises en concurrence pour fournir un produit ou un service.
Les appels d’offres sont surtout utilisés (obligation légale) pour le passage des marchés publics.Le marché revient au soumissionnaire qui a proposé les meilleures conditions par rapport à ses concurrents.
Procédure formelle d’appel à la concurrence entre plusieurs soumissionnaires qui se caractérise par l’obligation, pour un organisme public, de publier un avis d’appel d’offres. Toutes les entreprises répondant aux critères d’admissibilité ont le droit de soumissionner en réponse à l’appel d’offres public publié en vue de l’obtention d’un contrat.
L’attestation de Revenu Québec (ARQ) peut être exigée dans certains appels d’offres. Lorsque c'est le cas:
- Elle est exigée au moment du dépôt de la soumission afin de s'assurer que le soumissionnaire est en règle avec l'État
- Le promoteur peut valider la conformité de l'attestation sur le site de Revenu Québec
- L'exigence de l'attestation devra être mentionnée dans l'avis d'appel d'offres.
Document en format électronique annonçant, par une description sommaire, un marché d'approvisionnement, de services ou de construction. L'avis d'appel d'offres constitue le type d'avis le plus couramment utilisé. Cependant, d'autres types d'avis peuvent aussi être utilisés selon diverses situations. Il s'agit notamment de l'avis d'appel d'intérêt, l'avis d'attribution, l'avis d'intention, l'avis de qualification des fournisseurs, l'avis d'homologation de produits et l'avis pour annoncer une mise à jour, une modification ou un renseignement.
Avis toujours en vigueur car la date et l'heure de fin de publication ne sont pas encore dépassées.
Avis utilisé lorsqu'on explore un nouveau type de marché et que l'on désire obtenir les commentaires de fournisseurs à ce sujet.
Avis utilisé lorsqu'il y a présence d'un marché (conclusion de contrat). Il s'agit d'une procédure d'appel à la concurrence entre plusieurs fournisseurs les invitant à présenter une soumission ou une offre de services en vue de l'obtention d'un contrat.
Une procédure invitant un nombre minimal de fournisseurs de biens, d’entrepreneurs ou de prestataires de services. Au Québec, ce mode de sollicitation peut être utilisé par les organismes publics lorsque le contrat est inférieur à 100’000 $.
Avis utilisé pour la publication de l'attribution d'un contrat à un fournisseur identifié. L'avis fournit une brève description de l'objet du contrat, son montant et sa durée.
Avis publié par l’acheteur public pour informer les candidats potentiels de la passation d’un ou de plusieurs marchés. C’est le document d’information initial qui marque le lancement des procédures reposant sur une mise en concurrence. Il peut revêtir la forme électronique.
L'avis de pré-information est un avis publié par les pouvoirs adjudicateurs leur permettant de faire connaître leur intention de passer un marché public sur les douze mois à venir.
L'appel d'offres est dit "avec présélection" lorsque seuls les concurrents présentant les capacités suffisantes, notamment du point de vue technique et financier, sont autorisés à présenter des offres, après avis d'une commission d'admission.
Avis utilisé lorsqu'on désire constituer une liste de fournisseurs qualifiés en vue d'éventuels appels d'offres.
Avis publié par l’acheteur public pour informer les candidats potentiels de la passation d’un ou de plusieurs marchés. C’est le document d’information initial qui marque le lancement des procédures reposant sur une mise en concurrence. Il peut revêtir la forme électronique.
Avis utilisé lorsqu'on désire faire approuver un produit selon les spécifications énoncées aux documents afférents en vue de limiter par la suite d'éventuels appels d'offres aux fournisseurs offrant des produits homologués.
Avis utilisé pour la publication de l'intention d'accorder un contrat à un fournisseur identifié ou de limiter l'appel d'offres à des fournisseurs identifiés. L'avis fournit une brève description de l'objet du contrat, son montant et sa durée estimés ainsi que les motifs de la décision prise. Un délai est prévu pour permettre aux fournisseurs intéressés de formuler des observations ou commentaires.
Avis utilisé lorsqu'on explore un nouveau type de marché et que l'on désire obtenir les commentaires de fournisseurs à cet égard.
Avis dont la saisie est débutée et est en cours ou dont un brouillon a été sauvegardé, mais qui n'a pas encore été publié.
Equipements, marchandises, produits ou fournitures achetés ou loués dans le cadre des opérations de la Ville. Des frais peuvent être inclus pour l’installation, le fonctionnement et l’entretien de ces biens.
Un cahier des charges d’un appel d’offres décrit les besoins du maître d'ouvrage, les grandes fonctionnalités et les usages attendus pour le produit ou service, les exigences et les contraintes propres à la maîtrise d'ouvrage.
La consortium est une entente, un partenariat momentané entre plusieurs entreprises.
Pour répondre à un appel d'offres (par exemple pour la réalisation de grands travaux), un consortium peut permettre d'obtenir et d'exécuter ensemble un marché de fournitures de biens ou de services.
Terme générique signifiant un entrepreneur (dans un marché de travaux), un prestataire de services (dans un marchés de services) ou un fournisseur (dans un marché de fournitures).
Convention par laquelle des parties s'engagent, s'obligent à respecter certaines choses.
Dans le cadre des appels d’offres publics, un contrat est établi entre un organisme public et l’entreprise contractante.
Le donneur d’ordre a sélectionné un soumissionnaire pour le contrat en question et un contrat a été conclu.
Le contrat de gré à gré est utilisé lorsqu’un seul fournisseur est capable de répondre aux besoins à la suite d’une analyse de marché préalablement réalisée ou dans des cas où la valeur totale du contrat correspond au barème du gré à gré, car les coûts d’un processus d’appel d’offres ne justifient pas l’économie potentielle pouvant en découler.
Date à laquelle l’appel d’offre a été publié.
Les conditions de dépôts des propositions sont indiquées sur l’appel d’offre.
Le délai minimal de réception des soumissions est de 14 jours à compter de la date de diffusion de l'avis d'appel d'offres public.
L’acheteur potentiel, qui demande à plusieurs entreprises de soumettre une offre chiffrée, en vue d’obtenir un service ou un produit.
L’organisme public qui a publié l’appel d’offre.
Construction, reconstruction, démolition, réparation, rénovation ou réhabilitation d’un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil, y compris la préparation du site, les travaux d’excavation, de forage et de dynamitage, la fourniture de produits et de matériaux, d’équipement et de machinerie si ceux-ci sont prévus au contrat et y sont reliés, ainsi que l’installation et la réparation des équipements fixes d’un bâtiment ou d’un ouvrage de génie civil.
Fichier constitué des questions les plus fréquemment posées par les internautes novices ainsi que des réponses correspondantes.
Entreprises ou travailleurs autonomes qui fabriquent, vendent ou installent des biens, offrent des services ou exécutent des travaux de construction.
Tout fournisseur respectant les conditions suivantes peut soumissionner à un appel d'offres public :
- Posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
- Détenir, au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement établie à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.
L’intelligence d’affaires représente la collecte, l’exploitation et l’analyse de données servant à la prise de décisions.
Sur SEAO, pour chaque fournisseur ayant commandé les documents de l’avis, les informations suivantes sont présentées dans la page Liste des commandes :
Contrat unissant une autorité ou une entreprise publique et un soumissionnaire privé et portant sur l'acquisition de fournitures, de services ou de constructions, moyennant un financement.
Toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale, qui offre sur le marché la réalisation de travaux ou d’ouvrages, la fourniture de produits ou la prestation de services.
Toute personne physique ou morale, y compris un organisme public, qui offre des services pour une entreprise.
Région géographique dans laquelle les travaux, services ou fournitures qui sont l’objet du contrat auront lieu.
Système électronique d'appel d'offres qui rassemble les différents avis provenant de la plupart des organismes publics du gouvernement du Québec.
Services de nature technique ou manuelle pour la fourniture desquels des pièces ou des matériaux peuvent être inclus.
Services de nature intellectuelle pour la fourniture desquels des biens ou des équipements peuvent être inclus.
La signature électronique est l’équivalent de la signature manuscrite pour un document dématérialisé qui peut adopter différents formats : fichier texte, tableur, .pdf, .jpg, .xml, ...
Un soumissionnaire est un opérateur économique qui présente une offre dans le cadre d’une procédure de passation d’un contrat de la commande publique.
Opération par laquelle un entrepreneur confie, sous sa responsabilité et sous son contrôle, à une autre personne (sous-traitant) tout ou une partie de l'exécution des tâches qui sont à sa charge.
Ex: un entrepreneur général qui confie certains aspects des travaux à des sous-traitants.
Le United Nations Standard Products and Services Code est un système de codage à huit chiffres pour classifier à la fois les produits et les services dans les systèmes de commerce électronique.